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Cotisations sociales : nouvelles précisions sur leur calcul, leur déclaration et la date de versement
De nouvelles règles viennent d'être fixées par décret concernant le calcul des cotisations sociales mais aussi leur déclaration et leur versement. Elles s'appliquent pour les périodes de travail débutant à compter du 24 novembre 2016, mais de nombreuses exceptions ont été prévues.

Bien calculer son effectif
Le fait de franchir un seuil d'effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d'exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c'est au 31 décembre de l'année que l'effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d'année.

DSN : nouvelles déclarations remplacées et sanctions modifiées
Un nouveau décret vient d'être publié sur la DSN en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Il apporte de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées, la date de la DSN ou encore sur les sanctions encourues par les employeurs.

Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017
La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l'employeur d'octroyer un congé spécifique. Les décrets d'application précisent que ces nouvelles...

Licenciement : deux nouveaux barèmes d'indemnisation
Le décret attendu sur le nouveau barème indicatif d'indemnisation en cas de licenciement vient de paraitre. Pour tenir compte de ce nouveau barème, l'indemnité forfaitaire de conciliation a été revue à la hausse.

Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Loi travail : décrets sur la durée du travail
La loi travail met en place une nouvelle hiérarchie des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés. Cela a entrainé une recodification de la partie législative. Au Journal officiel du 19 novembre, 2 décrets ont été publiés sur la durée du travail. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er décembre 2016
Notion de difficultés économiques, nouvelles causes du licenciement économique, utilisation des outils numériques : ces différents thèmes connaissent des nouveautés au 1er décembre 2016.

Entretien annuel d'évaluation : c'est le moment de le passer !
Pour de nombreux managers et salariés, l'entretien annuel d'évaluation est le rendez-vous incontournable de la fin de l'année. Ce rendez-vous ne s'improvise pas. Il faut préparer son déroulement, faire le point sur le travail réalisé au cours de l'année... Pour en tirer le meilleur profit, utilisez nos conseils pour l'organiser au mieux.

Accords d'entreprise relatifs à la durée du travail ou aux congés : quand et comment les transmettre ?
La loi travail impose aux entreprises de transmettre leurs accords sur la durée du travail ou les congés à des commissions de branche permanentes. Un décret organise la mise en place de ces commissions et les modalités de transmission des accords d'entreprise.

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