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Structure des numéros TVA en Europe

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Aujourd’hui sur Annubel, vous nous proposons une liste vous montrant la structure des numéros TVA en Europe. Nous espérons qu’elle vous sera utile.

 

Structure des numéros TVA En Europe

État membre
Structure
Format sans code pays
Belgique BE0999.999.999 10 chiffres
Danemark DK99 99 99 99 4 blocs de 2 chiffres
Allemagne DE999999999 1 bloc de 9 chiffres
Grèce EL999999999 1 bloc de 9 chiffres
Espagne ESX9999999X (1) 1 bloc de 9 caractères
France FRXX999999999 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres
Irlande IE9S99999L 1 bloc de 8 caractères
Italie IT99999999999 1 bloc de 11 chiffres
Luxembourg LU99999999 1 bloc de 8 chiffres
Pays-Bas NL999999999B99 (2) 1 bloc de 12 caractères
Autriche ATU99999999 (3) 1 bloc de 9 caractères
Portugal PT999999999 1 bloc de 9 chiffres
Finlande FI99999999 1 bloc de 8 chiffres
Suède SE999999999999 1 bloc de 12 chiffres
Royaume-Uni GB999 9999 99 1 bloc de 3, 1 bloc de 4 et 1 bloc de 2 chiffres
GB999 9999 99 999 (4) même format que ci avant + 1 bloc de 3 chiffres
GBGD999 (5) 1 bloc de 5 caractères
GBHA999 (6) 1 bloc de 5 caractères
Chypre CY99999999L 1 bloc de 9 caractères
République tchèque CZ99999999 1 bloc de 8,9 ou 10 chiffres
CZ999999999
CZ9999999999
Estonie EE999999999 1 bloc de 9 chiffres
Lettonie LV99999999999 1 bloc de 11 chiffres
Lituanie LT999999999 1 bloc de 9 ou 12 chiffres
LT999999999999
Hongrie HU99999999 1 bloc de 8 chiffres
Malte MT99999999 1 bloc de 8 chiffres
Pologne PL9999999999 1 bloc de 10 chiffres
Slovénie SI99999999 1 bloc de 8 chiffres
République slovaque SK9999999999 1 bloc de 10 chiffres
Bulgarie BG999999999 1 bloc de 9 ou 10 chiffres
BG9999999999
Roumanie RO9999999999 1 bloc de minimum 2 chiffres et de maximum 10 chiffres
Croatie HR99999999999 1 bloc de 11 chiffres
(1) Le premier et le dernier caractère peuvent être de type alphabétique ou numérique mais ils ne peuvent pas être tous les deux numériques.
(2) La 10ème position suivant le préfixe code pays est toujours « B »
(3) La première position suivant le préfixe code pays est toujours « U »
(4) Identifie la branche de l’assujetti
(5) Identifie le gouvernement départemental
(6) Identifie l’autorité de santé
9 : représente un chiffre
S : une lettre, un chiffre, « + » ou  » * « 
X : un caractère ou un chiffre
L : une lettre

Nous espérons que cette liste reprenant la structure des numéros TVA vous aidera lors de l’établissement de vos documents comptables.

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a Propos Xavier

Webmaster de l'annuaire belge Annubel que j'ai créé et gère depuis 1999 , passionné par l'informatique et la technologie en général.

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