Castagnon Avocats Les procédés de restructuration de sociétés

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En ce qui concerne les différents procédés de restructuration d'entreprise, plusieurs techniques existent. Par exemple, la cession massive de droits sociaux où l'on fixe directement un nombre minimum d'associés ou encore par offre publique afin que les actionnaires bénéficient d'offres quand il y a une augmentation de capital et enfin par bons de souscription.
La technique de fusion ou scission peut également être utilisée.

Les procédés de restructuration étant des procédés relativement complexes, il est donc préférable de contacter des avocats spécialisés.

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