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MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Défaut de compte séparé et sanctions
Dans deux arrêts de juillet et septembre 2018, la Cour de cassation a précisé les conséquences de l’absence de compte séparé en copropriété. Cela oblige à réfléchir sur l’importance d’un ancrage collectif réel des copropriétaires pour combattre les pratiques financières dangereuses.

La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?
Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?
Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

Les usages abusifs des parties communes en copropriété
En vertu de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 10 juillet de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, « les parties communes sont celles du bâtiment et des terrains, affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux ».

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Des gilets jaunes passibles du délit de "groupement pour commettre des dégradations ou violences"
Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

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