Legavox | Créez votre blog juridique

RSS Legavox | Créez votre blog juridique
TITRE DU SITE : Legavox | Créez votre blog juridique
SITE AJOUTE DANS LA CATEGORIE: Droits et Lois

Portail juridique communautaire, créez votre blog juridique, découvrez nos articles juridiques (droit civil, droit du travail, droit des entreprises, droit pénal etc.). Des dizaines de forums juridiques d'entraide à votre disposition. Participez à la communauté legavox et contribuez à l'amélioration du site en devenant modérateur, superviseur voir administrateur.

Legavox | Créez votre blog juridique

Flux RSS Legavox | Créez votre blog juridique: Articles juridiques légavox

L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.
L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation des réseaux sociaux
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

La répartition des travaux entre locataire et propriétaire
Les réparations à la charge du locataire sont énoncées dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Ce décret s'applique pour les locations soumises à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le locataire est tenu d'assurer l'entretien courant du logement, ce qui inclut les petites opérations d'entretien et de réparation. Le propriétaire...

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’avocat
L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ?

L'acquisition d'un bien immobilier en tontine
Lors d'une acquisition « en tontine », ou avec « clause d'accroissement » plusieurs personnes décident d'acheter ensemble un bien immobilier en prévoyant qu'au décès de l'une d'elles, le bien acquis reste la propriété du ou des survivants. Cette situation correspond, le plus souvent, à un souci de protection du survivant....

Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.

Refus de visa de long séjour : procédure précontentieuse
Les refus de visa de long séjour sont fréquents. Il est nécessaire de passer par un recours pré-contentieux devant la Commission des Recours contre les Refus de Visa avant de saisir le Tribunal administratif.

Conséquences d’un remariage après un divorce
La loi du 26 mai 2004 a abrogé, en France, ce qui était appelé le délai de viduité. Ce délai était un délai imposait à la femme qui prévoyait une impossibilité pour celle-ci de se remarier avant délai de trois cent jours. Ce délai était prévu afin d’éviter tout conflit lié à la filiation paternelle si un enfant était conçu...

Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce
Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où il existe des enfants mineurs, fixer leur résidence.

Les différents testaments (II)
D'autres types de testaments existent bien que moins connus que le testament olographe : il s'agit entre autres du testament authentique, du testament mystique et du testament international.

Sites similaire a : Legavox | Créez votre blog juridique

Enfant-et-droit.com
Enfant et Droit Supports éducatifs de prévention des violences pour enfants à partir de 8 ans et plus, ils permettent des actions ensemble Enfants Adultes Institutions
Dikeon.be
Portail juridique
Information Juridique | Conseil juridique en 24/48h
Information Juridique.com propose de répondre à toutes vos questions juridiques du quotidien. Avec Information Juridique.com vous discutez en ligne avec notre équipe juridique sans refacturation. Première réponse garantie en 24/48h....
Voslitiges.com
Site de droit proposant des modèles de lettre
Legisconsult.be
aide, information, démarches et conseils juridiques pour particuliers, indépendants, PME et entreprises
Legitravail, France
Droit du travail : licenciement, chômage, retraite. Les réponses aux questions que vous vous posez.
Mesdroits.com
L'information juridique du consommateur et du salarié : conventions collectives, réponses juridiques aux litiges.
Copropriété.be
Fédération belge des copropriétaires : aspects juridique, technique, comptable et administratif
belgopocket
Les Services publics fédéraux ont réuni une sélection de questions posées par les citoyens. Les réponses sont claires et concises. Pour de plus amples informations, il vous oriente vers les services..
Davidtate.fr
site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique.