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Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

Daech, une organisation terroriste à prétention étatique
Nous faisons face à une organisation militaire et politique structurée, professionnelle et bien équipée, possédant un budget alimenté par des revenus pétrolier, des activités mafieuses ou encore par des pillages. Profitant du chaos et de l’absence d’un contrôle étatique fort dans la région, Daech souhaite contrôler et administrer...

Comment déterminer sa résidence fiscale
La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.

La fiscalité des cryptomonnaies
La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

Repas chez l’habitant : les risques du métier…
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

La notion de subordination juridique
Existe-t-il un contrat de travail, ou s'agit-il d'un autre type de contrat de travail (civil, commercial) ne permettant pas de bénéficier de la protection du droit du travail ?

Un salarié cumule plusieurs emplois : employeurs attention, vigilance obligatoire !
Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.

La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

Téléphoner en voiture à l'arrêt, moteur coupé, 135 €, 3 points
Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

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