Legavox | Créez votre blog juridique

RSS Legavox | Créez votre blog juridique
Visiter et apprécier le site Legavox | Créez votre blog juridique
, appartenant à la catégorie Droits et Lois

Portail juridique communautaire, créez votre blog juridique, découvrez nos articles juridiques (droit civil, droit du travail, droit des entreprises, droit pénal etc.). Des dizaines de forums juridiques d'entraide à votre disposition. Participez à la communauté legavox et contribuez à l'amélioration du site en devenant modérateur, superviseur voir administrateur.

Legavox | Créez votre blog juridique

Flux RSS Legavox | Créez votre blog juridique: Articles juridiques légavox

MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Défaut de compte séparé et sanctions
Dans deux arrêts de juillet et septembre 2018, la Cour de cassation a précisé les conséquences de l’absence de compte séparé en copropriété. Cela oblige à réfléchir sur l’importance d’un ancrage collectif réel des copropriétaires pour combattre les pratiques financières dangereuses.

La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?
Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?
Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

Les usages abusifs des parties communes en copropriété
En vertu de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 10 juillet de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, « les parties communes sont celles du bâtiment et des terrains, affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux ».

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Des gilets jaunes passibles du délit de "groupement pour commettre des dégradations ou violences"
Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

Thématique proche de Legavox | Créez votre blog juridique

Avocat 411
Moteur de recherche juridique spécialisé en sites francophones et articles d'actualités. Recherche dans tout le Web et l'actualité en lien direct avec le Droit, que ce soit concernant la succession, divorce, alcool au volant, mise en demeure,...
Norformed
Site de la fédération des associations de formation médicale continue de la région Nord Pas de Calais. Programme des formations et séminaires ?
DivorceNet Divorce et séparation en Belgique
Divorce et séparation en Belgique, réponse à toute question Comment divorcer, se séparer, pension alimentaire, garde enfants. Réponse! À plus de 250 questions sur le divorce et la séparation. Mieux comprendre les enjeux => nombreux...
Juristweb.com
Liste des avocats de Thonon-les-Bains (France), aide aux victimes, négociation, calcul des indemnités et dommages et intérêts, le permis et ses points, divorce et séparation, ....
AFSCA Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Legisconsult.be
aide, information, démarches et conseils juridiques pour particuliers, indépendants, PME et entreprises
Conseil juridique | Consultez plus de 4000 avocats en France
Contactez un avocat gratuitement près de chez vous qui répondra à toutes vos questions et prendra en charge votre dossier. Le service conseil juridique.net est ouvert à tous les avocats qui souhaitent prendre en charge les dossiers juridiques...
Aide juridique avec des avocats gratuit
Aide-juridique-en-ligne est spécialisée dans l'aide juridique et le conseil juridique dédiés aux particuliers et aux entreprises. Elle vous apporte des réponses à vos questions à travers le monde du droit francophone. Le site...
Dikeon.be
Portail juridique
WikiDroit.com
Un site de compilation et de vulgarisation du droit pour une accessibilité destinée à tous, étudiants, professeurs ou curieux ! Beaucoup de petits suppléments vous attendent...